Quel est le statut du scénographe
?
Le texte qui suit ci-dessous est la fiche juridique élaborée pour cette profession par le Centre national du
théâtre (Date de mise à jour : 10/06/2005). Ce texte est intéressant en ce qu'il donne une "photographie" institutionnelle de notre profession : comment est-elle identifiée, perçue, et
classée. Cette fiche synthétique reprend un certain nombre de positions, d'informations et de définitions de l'UDS.
L’appellation de «scénographe» désigne depuis une quarantaine d’années celui que l’on
nommait «décorateur au XIXe siècle puis «décorateur-maquettiste (par opposition au
«peintre-décorateur» à partir de 1944. Le 26 mai 2004, l’Union des scénographes (UDS) a
signé avec le Syndicat national des théâtres privés (SNDTP) et le Syndicat national des
auteurs et des compositeurs (SNAC) une charte reconnaissant au scénographe la qualité
d’auteur pour sa création intellectuelle, et un statut de salarié, artiste et cadre pour
l’exécution matérielle de sa prestation. En pratique, le scénographe est plus souvent
employé comme technicien non cadre et rarement reconnu comme co-auteur du spectacle.
Il est vrai qu’il peut parfois n’être que l’exécutant des directives du metteur en scène. Quoi
qu’il en soit, son statut demeure juridiquement flou.
La qualité d’auteur du scénographe n’est pas exclue par le droit de la propriété intellectuelle si son travail
répond aux conditions de protection d’une oeuvre: l’originalité (l’oeuvre doit porter l’empreinte de la
personnalité de son auteur) et la mise en forme (les idées ne sont pas protégées en tant que telles). Elle a
d’ailleurs été admise par la Cour de cassation le 18 décembre 1978 pour un scénographe ayant collaboré avec un
architecte à la réalisation d’un théâtre mobile. Elle peut cependant s’avérer difficile à mettre en oeuvre car
le scénographe n’est pas explicitement mentionné comme auteur par le Code de la sécurité sociale ou
le Code général des impôts et ni l’Agessa ni la Maison des artistes, qui gèrent la sécurité
sociale des auteurs, n’apportent de précision à son sujet (à l’inverse du metteur en scène).
Certains scénographes cotisent pourtant à la Maison des artistes en tant qu’auteurs
d’oeuvres graphiques ou plastiques. Par ailleurs, la convention collective nationale des
entreprises artistiques et culturelles (Syndeac) n’attribue pas la qualité d’auteur au
«scénographe alors qu’elle la reconnaît au «décorateur-maquettiste» Le traitement réservé
par les organismes sociaux à des droits d’auteur versés à un scénographe reste donc
incertain, mais cette rémunération est possible si elle est prévue par un contrat et ne se
substitue pas au salaire.
En tant que salarié, le scénographe n’est pas expressément mentionné dans le Code du
travail comme artiste du spectacle bénéficiant de la présomption de salariat (article L.762-1). Or, cette présomption définit les artistes du spectacle pour la sécurité sociale et l’assurancechômage.
Le scénographe est donc considéré comme un technicien par l’Urssaf et l’Unédic
même si la convention collective Syndeac le définit comme un artiste. Seul l’organisme de
retraite complémentaire Audiens le répertorie comme tel, ce qui n’a en réalité pas de
conséquence sur son régime. Enfin, son statut de cadre n’est imposé par aucun texte. Il
s’apprécie donc, pour le moment, au cas par cas.
Source : Centre national du Théâtre (voir lien par ailleurs sur ce Blog)
http://www.cnt.asso.fr/juri_faq.php
Brève juridique publiée dans le magazine Théâtres n°19 (avril-mai 2005)