Emmanuel de Rengervé, délégué général du Syndicat national des auteurs compositeurs, invite les scénographes de l'UDS le
vendredi 29 mai 2009 de 14h30 à 17h00 au siège du SNAC pour participer à une assemblée générale extraordinaire et à la 62ème assemblée générale ordinaire (AGO) du SNAC. Une des décisions
importantes de cette assemblée est l'introduction d'un titre VI qui prévoit la possibilité d'adhésion au SNAC de personnes morales, associations et syndicats, regroupant en leur sein des
auteurs.
L'Union des scénographes a depuis sa création en 1996 mené des actions en étroite collaboration sur ce terrain avec le SNAC. La signature d'une charte du scénographe avec les directeurs du
théâtre privé en est un exemple. Par ailleurs, des scénographes membres de l'UDS font également partie d'un Groupement des scénographes au sein du SNAC, qui a été fondu dans le Groupement
Théâtre.
La création du Titre VI devrait intéresser l'UDS qui pourrait adhérer en tant que personne morale au SNAC afin de poursuivre ainsi ses actions communes avec le SNAC dans la défense du
droit d'auteur. L'UDS garderait son autonomie. La personne morale qui adhérerait au SNAC pour la défense des droits d'auteur garde la totalité de sa personnalité juridique et son entière liberté
d'action ou de décision en tant que personne morale, dès lors que celles-ci n'auraient pas pour conséquence d'engager le SNAC. L'adhésion serait établie sur la base d'une convention expresse
entre le SNAC et l'UDS. Cette adhésion pourrait permettre de faire bénéficier les scénographes auteurs adhérents de l'UDS de l'assistance juridique du SNAC jusque là réservée à ses
seuls adhérents nominatifs, sous réserve de préciser dans la convention d'adhésion ces conditions particulières d'accès.
Cette question devrait être mise à la discussion au sein de l'UDS. En l'attente, les scénographes de l'UDS membres du Groupement Théâtre du SNAC sont invités à se rendre à l'AGO du SNAC.
Ordre du jour de l'AGO du SNAC :
14h30 : Assemblée générale extraordinaire : discussion et vote sur les propositions de modifications suivantes, article 3 et ajout d'un titre VI.
15h00 : Assemblée générale ordinaire : rapport moral du président
15h10 : Rapport d'activités de l'organisation par le délégué général et rapport de la déléguée à la communication
15h40 : Discussion et vote du rapport moral et des rapports d'activités
16h00 : Rapport du trésorier, rapport de la commission de contrôle. Discussion et vote des rapports (quitus donné par l'AGO)
16h30 : Votes de l'AGO : homologation des représentants au Conseil, constitution de la commission de contrôle pour l'exercice
2009-2010. Débats et questions
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métros : Trinité d'Estienne d'Orves (ligne 12) ou Chaussée d'Antin (ligne 9)