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1 - Désignation et adresse des contractants

 

Entre les soussignés

 

-          Le producteur, nom et adresse de l’établissement, nom de son représentant.

-          Le scénographe, nom et adresse

 

 

2 - Objet du contrat

 

Madame, Mademoiselle, Monsieur [Nom, prénom] est engagé(e)

en qualité de Scénographe, Auteur de décors et/ou de costumes pour le spectacle [Titre du spectacle] :

 

Mise en scène de :

 

Chorégraphie de :

 

Lumières de :

 

Musique (ou création sonore) de : 

 

Dates des répétitions :

 

Date de la première représentation :

 

Le scénographe accomplit sa mission en relation avec la vie scénique pour rendre possible la représentation d’un spectacle dans sa phase de conception et de réalisation.

 

Il collabore à cet effet avec le metteur en scène ou le chorégraphe et - selon les circonstances - avec l'auteur dramatique, le compositeur, le chef d'orchestre, l’auteur de l’argument ou du livret afin de maintenir la cohérence de la représentation de l’œuvre dramatique, musicale ou chorégraphique..

 

3 –  La qualité d’auteur, d’artiste et de cadre

 

La qualité d’auteur

 

Toute scénographie se conçoit en rapport avec une dramaturgie et une mise en scène. Aussi, toute scénographie se conçoit en relation avec un texte, un argument, une partition, un canevas, dans la perspective d’une représentation publique.

 

En relation avec la vie scénique définie par le metteur en scène et le producteur, le scénographe de spectacles conçoit de façon personnelle et originale, tout ou partie, des éléments spatiaux, plastiques et visuels de la représentation. Il exprime ses créations originales par le truchement de documents graphiques, plastiques et descriptifs, usuellement dénommés Maquettes ou Modèles (planes ou en volume). A ce titre, il a  la qualité d'auteur et son travail relève de la propriété intellectuelle et artistique. Il veille au respect de sa conception artistique lors de son exécution matérielle.

 

(Commentaire : Le scénographe est un auteur au titre de l’article 2 de la Loi du 11 mars 1957 qui précise que les droits des auteurs sur les œuvres de l’esprit sont protégées « quels qu’en soit le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination ». Du point de vue du genre, la scénographie appartient au domaine des arts plastiques et de l’architecture. Le théâtre (dramatique, lyrique, chorégraphique, etc.) est indiscutablement un art, au croisement des domaines littéraire, musical, chorégraphique, plastique. Concernant la forme d’expression,  plus précisément pour les œuvres de l’esprit relevant du secteur des arts plastiques, la scénographie –dessin de la scène – appartient à ce secteur qui comprend le dessin, la peinture, la sculpture, l’architecture, la gravure, la lithographie et toutes les formes nouvelles d’expression plastique et visuelle, quels qu’en soient le médium et support. De même, le mérite –c’est-à-dire la valeur ou l’importance de l’œuvre – n’entre pas en compte dans la protection : la loi protège aveuglément toutes les œuvres de l’esprit quel qu’en soit la valeur et le mérite. Enfin, l’œuvre d’art scénographique est protégée indépendamment de sa destination, esthétique ou utilitaire.

 

C’est au titre du critère d’originalité de sa création personnelle (que celle-ci soit absolue ou relative), que le scénographe relève de la protection du droit d’auteur. Les idées ne  relèvent pas du droit d’auteur. C’est à travers la forme et l’expression d’une idée que le scénographe relève du droit d’auteur, puisqu’il donne forme par son projet scénographique aux conditions spatiales, plastiques et visuelles qui contribuent à la représentation d’une œuvre dramatique, lyrique, chorégraphique, etc.)

 

 

La qualité d’artiste

 

La scénographie est une des composantes esthétiques et artistiques reconnues de la représentation d’un spectacle vivant, théâtral, lyrique, chorégraphique, etc. avec la dramaturgie, la mise en scène et le jeu des acteurs, chanteurs, danseurs, etc.

 

Par sa formation, par la nature de son activité et par les moyens employés pour concevoir et exprimer sa conception, le scénographe a qualité d’artiste dans les missions de conception de la scénographie et de suivi de l'exécution matérielle de cette conception, en relation avec la vie scénique définie par le metteur en scène et le producteur.

 

(Commentaire : Le scénographe est un artiste par son appartenance au secteur des arts plastiques qui comprend le dessin, la peinture, la sculpture, l’architecture, la gravure, la lithographie et toutes les formes nouvelles d’expression spatiale, plastique et visuelle, quels qu’en soient le médium et support. Il est un artiste par  sa provenance et  sa formation  reçue soit dans le domaine de la scénographie (formation spécialisée), soit dans le domaine plus général  des arts plastiques ci-dessus énuméré.)

 

La qualité de cadre

 

Par la place qu’il occupe dans l’équipe de création d’un spectacle et par sa responsabilité dans le processus de conception artistique de la scénographie et de suivi de l'exécution matérielle de cette conception, le scénographe a qualité de cadre.

 

(Commentaire : Dans l’attente de nouvelles dispositions juridiques et sociales confirmant la reconnaissance de la qualité de cadre du scénographe, notamment dans les répertoires d’emplois ANPE, URSSAF, il convient de prêter attention à ce qui suit :


Pour être sûr d’être inscrit en tant que cadre, il faut faire figurer en plus de la mention de scénographe, celle de décorateur-maquettiste. Le scénographe est précisément l’auteur de la maquette des décors et/ou des costumes. Cette qualité distinctive est depuis longtemps reconnue. Cette appellation persiste, et c’est en raison de cette persistance qu’il peut être utile de mentionner cette appellation.
)



Suite dans la 3ème partie

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