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16 mai 2009 6 16 /05 /mai /2009 09:00

 
La convention d'assurance chômage du 19 février 2009 et ses annexes, parmi lesquelles les annexes 8 et 10 ont reçu leur agrément ministériel en date du 30 mars 2009. Se reporter au lien suivant pour prendre connaissance du texte officiel de cet accord : JO du 1er AVRIL).

Les nouvelles annexes 8 et 10 reprennent pour l'essentiel les dispositions de la précédente réglementation issue de la convention du 18 janvier 2006. Elles ont pris effet à compter du 1er avril 2009.

Le 2 mars 2009, le Medef, la CFDT, la CGC et la CFTC ont signé le texte de l’Unedic qui modifie l’assurance chômage des intermittents du spectacle selon le protocole d’avril 2006. En avril 2008, ces syndicats ont établi un protocole d’accord signé le 21 décembre.  L'Unedic a donc proposé un texte modifiant le régime des intermittents à ces organisations qui l’ont donc validé.

La règle d’admission à l’allocation de retour à l’emploi reste, comme depuis 2003, fixée à 507 heures sur 10 mois pour l’annexe 8, ou sur 10 mois et demi pour l’annexe 10.

La CGT
, syndicat largement majoritaire dans ces professions, s’oppose à ce protocole qui, selon elle, assoie encore un peu plus l’accord de juin 2003 qui avait provoqué une crise sociale importante et la perturbation des programmes d’été. Suite à l’accord de 2003, 40 000 intermittents exclus du régime auraient été "récupérés" par un fonds transitoire, par la suite transformé en "fonds pérenne de professionnalisation et de solidarité".

 

             
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20 février 2009 5 20 /02 /février /2009 09:04

La convention d'assurance chômage du 18 janvier 2006 et ses annexes (dont les annexes 8 et 10) prolongée jusqu'au 15 février fait l'objet d'une nouvelle prolongation jusqu'au 30 avril 2009 lors d’un accord national signé le 3 février par le Medef, la CGPME, l’UPA, la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC

On le sait (cf. les articles publiés sur le Blog de l’UDS en décembre 2008), la convention qui détermine le régime de l'assurance chômage et le montant des indemnisations pour les intermittents du spectacle et les artistes devait être renouvelée le 1er janvier pour 2009-2011. Elle devait être traitée dans le cadre des négociations sur la réforme générale de l'assurance chômage. L'objectif prioritaire du gouvernement avait été fixé: aboutir à un accord fin 2008 entre les partenaires sociaux sur la réforme du régime général de l'assurance chômage et la refonte de l'UNEDIC et de l'ANPE. La question du régime des intermittents n'a finalement pas été abordée. La discussion sur le régime général de l'Unedic s'est achevée à la veille de Noël, sans savoir quand les négociations sur les annexes 8 et 10 concernant les techniciens du spectacle et les artistes pourraient s'ouvrir. Un prochain rendez-vous a alors été annoncé pour début janvier et la décision finale reportée dans un premier temps au 15 février. Entretemps, le Président de la république s’est prononcé en faveur du régime de l’intermittence lors de ses vœux au monde culturel à Nîmes en janvier 2009. Dans cette situation incertaine, l’idée d’une journée de grève est de plus en plus mise en avant dans les assemblées générales un peu partout en France,. La CGT va déposer un préavis de grève pour le 25 février. Les accords en cours demeurent donc valides jusqu’au 30 avril 2009.

 

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27 décembre 2008 6 27 /12 /décembre /2008 10:26

Position de la CGT

S'agissant des annexes au régime général d'assurance chômage, en particulier des annexes 8 et 10, la délégation patronale a présenté le 24 décembre 2008 à 1H25 un projet d'accord national interprofessionnel « de sécurisation du régime général d'assurance chômage » qui en l'état indique que les annexes 8 et 10 continuent à s'appliquer jusqu'au 15 février 2009. Suite à l’intervention des représentants de la CGT Spectacle, la délégation patronale s'est engagée à rédiger un nouveau texte.

Voici le texte dit de sécurisation qui évoque les annexes : « les parties signataires du présent accord décident de proroger la durée de validité de la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage, de ses accords d'application ainsi que de ses annexes, à l'exception des dispositions relatives à l'accompagnement personnalisé et à la formation des demandeurs d'emploi, jusqu'à la date d'entrée en vigueur et au plus tard jusqu'au 15 février 2009 de l'ensemble des textes pris, pour l'application de l'accord national interprofessionnel du 23 décembre 2008 relatif à l'indemnisation du chômage et destiné à les remplacer pour la période 2009 – 2010 ».

Source : Communiqué CGT Spectacle


Position de la CFDT

Face à des rumeurs de suppression des annexes 8 et 10 que certains colportent dans le milieu du spectacle, la Fédération F3C CFDT tient à apporter les précisions suivantes :

La CFDT rappelle qu’elle a entrepris de longue date une démarche en faveur des intermittents et pour une défense active des annexes 8 et 10. En 2003, notre engagement, souvent critiqué alors, a permis d’engager un processus de pérennisation basé sur 3 principes :

1. Solidarité nationale : création par l’Etat d’un fonds de professionnalisation et de solidarité dont la CFDT demande le maintien.

2. Solidarité professionnelle : prévoyance et mutuelle pour les intermittents à travers un accord signé par l’ensemble des partenaires sociaux ; une couverture sociale et conventionnelle pour tous les salariés du spectacle vivant et enregistré, avec 5 conventions collectives signées et étendues (sur les 8 prévues) ; un accord interbranche sur la politique contractuelle dans le spectacle vivant.

3. Solidarité interprofessionnelle : maintien d’un régime spécifique (annexes 8 et 10) au sein du régime d’assurance chômage.

La CFDT, loin des discours de principe, sait que c’est au travers d’une meilleure définition du champ d’affiliation des employeurs et en activant les leviers de toutes les solidarités, que seront pérennisées les annexes 8 et 10 dans le cadre des négociations UNEDIC qui s’ouvrent.

Pour la CFDT, la création d’une filière unique pour le régime général ne remet pas en cause l’existence des annexes 8 et 10.

Source F3C CFDT Culture

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27 décembre 2008 6 27 /12 /décembre /2008 09:26

Salariés : fonctions concernées dans le spectacle


Les professions et métiers de la scénographie (conception et réalisation) relèvent de l'annexe 8 qui définit le régime d'ouverture des droits à l'intermittence.

A cet égard, seules les fonctions figurant sur des listes établies permettent actuellement d’accéder à l’annexe 8

Sont ressorties dans les articles qui suivent cette introduction toutes les fonctions constituant ce que l’on peut appeler la population scénographique, c'est-à-dire les créateurs et les interprètes du décor, du costume et de la lumière.

On mesure ici une chose souvent signalée sur ce Blog : l'importance des nomenclatures d'emploi et de fonction, l'importance de la terminologie et des définitions.

Les listes suivantes sont détaillées dans des articles publiés successivement sur le Blog.


1 -  FONCTIONS DE LA PRODUCTION AUDIOVISUELLE


2 - FONCTIONS DE LA PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE

 

3 - FONCTIONS DE L’ÉDITION D’ENREGISTREMENTS SONORES

 

- Production de phonogrammes, production de vidéogrammes musicaux ou d’humour et production de spectacles vivants promotionnels


-  Production de vidéogrammes musicaux ou d’humour uniquement

 

4 - FONCTIONS DES PRESTATIONS TECHNIQUES AU SERVICE DE LA CREATION ET DE L’EVENEMENT

 

LISTE A : Audiovisuelle – Cinéma (NAF 59.11 C, 59.12 Z et 59.20 Z)

LISTE B : Spectacle vivant (NAF 90.02 Z)

6 ET 7 - FONCTIONS DU SPECTACLE VIVANT PRIVÉ ET DU SPECTACLE SUBVENTIONNÉ


8 - FONCTIONS DE TÉLÉDIFFUSION

9 - FONCTIONS DE PRODUCTION DE FILMS D’ANIMATION

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27 décembre 2008 6 27 /12 /décembre /2008 09:23

Les fonctions figurant sur cette liste permettent d’accéder à l’annexe 8

Sont ressorties ici les fonctions constituant ce que l’on peut appeler la population scénographique, les créateurs et les interprètes du décor, du costume et de la lumière

Catégories 8 et 9

8 - FONCTIONS DE TÉLÉDIFFUSION

Fabrication Peinture

39. Peintre

40. Peintre décorateur

41. Décorateur peintre

Fabrication Tapisserie

42. Tapissier

43. Tapissier décorateur

44. Décorateur tapissier

Fabrication Construction décors

45. Accessoiriste

46. Chef machiniste

47. Constructeur en decors

48. Machiniste

49. Menuisier traceur

50. Menuisier

Maquillage

66. Chef maquilleur/Chef maquilleur posticheur

67. Maquilleur/Maquilleur posticheur

Coiffure

68. Chef coiffeur perruquier

69. Coiffeur/Coiffeur perruquier

Costume

70. Chef costumier

71. Costumier

72. Créateur de costume/styliste

73. Habilleur

Décoration

74. Assistant décorateur

75. Chef décorateur

76. Décorateur/Décorateur ensemblier

77. Dessinateur en décor

Graphisme

82. Graphiste/Infographiste/Vidéographiste

83. Dessinateur d’animation/Dessinateur en générique

9 - FONCTIONS DE PRODUCTION DE FILMS D’ANIMATION

Décors, rendu et éclairage

45. Directeur décor

46. Directeur rendu et éclairage

47. Chef décorateur

48. Superviseur rendu et éclairage

49. Décorateur

50. Infographiste rendu et éclairage

51. Matt painter

52. Assistant décorateur

53. Assistant infographiste rendu et éclairage

Volume

66. Chef animateur volume

67. Chef décorateur volume

68. Chef opérateur volume

69. Chef plasticien volume

70. Chef accessoiriste volume

71. Chef moulage

72. Animateur volume

73. Décorateur volume

74. Opérateur volume

75. Plasticien volume

76. Accessoiriste volume

77. Technicien effets spéciaux volume

78. Mouleur volume

79. Assistant animateur volume

80. Assistant décorateur volume

81. Assistant opérateur volume

82. Assistant plasticien volume

83. Assistant accessoiriste volume

84. Assistant moulage

85. Mécanicien volume

Effets visuels numériques

86. Directeur des effets visuels numériques

87. Superviseur des effets visuels numériques

88. Infographiste des effets visuels numérique

89. Assistant infographiste des effets visuels numériques

 

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27 décembre 2008 6 27 /12 /décembre /2008 09:21

Les fonctions figurant sur cette liste permettent d’accéder à l’annexe 8

Sont ressorties ici les fonctions constituant ce que l’on peut appeler la population scénographique, les créateurs et les interprètes du décor, du costume et de la lumière

4 - FONCTIONS DES PRESTATIONS TECHNIQUES AU SERVICE DE LA CREATION ET DE L’EVENEMENT

 

LISTE A : Audiovisuelle – Cinéma (NAF 59.11 C, 59.12 Z et 59.20 Z)

 

Plateaux

14. Coiffeur

15. Maquilleur

16. Chef maquilleur

17. Habilleur

18. Costumier

19. Chef costumier

 

Décoration et accessoires

1.   Régisseur décors

2.   Aide décors

3.   Machiniste décors

4.   Sculpteur décors

5.   Serrurier métallier

6.   Tapissier décors

7.   Peintre

8.   Peintre décors

9.   Chef peintre

10. Menuisier décors

11. Chef constructeur décors

12. 2nd assistant décors

13. 1er assistant décors

14. Chef décorateur

15. Chef d’atelier décors

16. Accessoiriste

17. Ensemblier

 

 

LISTE B : Spectacle vivant (NAF 90.02 Z)

 

Lumière

1. Concepteur lumière/Eclairagiste

2. Régisseur lumière

3. Technicien lumière

4. Pupitreur lumière SV

5. Assistant lumière

6. Poursuiteur

7. Aide lumière

 

 

Décors - accessoires

1.   Chef décorateur

2.   Concepteur technique machinerie/décor

3.   Assistant Chef-décorateur

4.   Chef constructeur de décor/Machinerie

5.   Chef menuisiers de décors

6.   Chef peintre décorateur

7.   Chef serrurier/Serrurier métallier de théâtre

8.   Chef sculpteur de théâtre

9.   Chef tapissier de théâtre

10. Chef staffeur de théâtre (mouleur/matériaux de synthèse)

11. Constructeur de machinerie/de décors

12. Menuisier de décors

13. Peintre décorateur

14. Peintre patineur

15. Serrurier/serrurier métallier de théâtre

16. Sculpteur de théâtre

17. Tapissier de théâtre

18. Staffeur de théâtre

19. Assistant constructeur de machinerie/décors

20. Assistant menuisier de décors

21. Assistant peintre décorateur

22. Assistant serrurier/métallier de théâtre

23. Assistant tapissier de théâtre

24. Assistant staffeur de théâtre

25. Aide décors

 

Costume/accessoire/maquillage/coiffure

1. Concepteur de costume/Costumier

2. Réalisateur de costume

3. Chef tailleur couturier

4. Chef teinturier

5. Chef coloriste

6. Chef chapelier

7. Chef réalisateur masques

8. Chef maquilleur

9. Chef accessoiriste

10. Chef modiste

11. Couturier/Tailleur couturier

12. Coiffeur/Posticheur

13. Maquilleur/Maquilleur effets spéciaux

14. Accessoiriste

15. Modiste

16. Assistant réalisateur de costume

17. Assistant couturier/Assistant couturier tailleur

18. Assistant teinturier

19. Assistant coloriste

20. Assistant chapelier

21. Assistant coiffeur

22. Assistant maquilleur

23. Assistant accessoiriste

24. Assistant modiste

25. Aide costumière

 

6 ET 7 - FONCTIONS DU SPECTACLE VIVANT PRIVÉ ET DU SPECTACLE SUBVENTIONNÉ

1. Accessoiriste

4. Architecte décorateur

5. Armurier

8. Bottier

9. Chapelier/Modiste de spectacles

11. Coiffeur/Posticheur

13. Concepteur des éclairages/Eclairagiste

16. Costumier

17. Décorateur

22. Ensemblier de spectacle

23. Habilleur

24. Lingère/Repasseuse/Retoucheuse

25. Machiniste/Constructeur de décors et structures

26. Maquilleur

27. Menuisier de décors

28. Metteur en piste (cirques)

30. Opérateur lumière/Pupitreur/technicien CAO-PAO

32. Peintre de décors

33. Peintre décorateur

34. Perruquier

35. Plumassier de spectacles

36. Poursuiteur

38. Réalisateur coiffure, perruques

39. Réalisateur costumes

40. Réalisateur lumière

41. Réalisateur maquillages, masque

48. Régisseur lumière

53. Scénographe

54. Sculpteur de théâtre

55. Serrurier/Serrurier métallier de théâtre

56. Staffeur

57. Tailleur/Couturier

58. Tapissier de théâtre

59. Technicien console

62. Technicien effets spéciaux

64. Technicien lumière

 

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27 décembre 2008 6 27 /12 /décembre /2008 09:19

3- FONCTIONS DE L’ÉDITION D’ENREGISTREMENTS SONORES

 

Production de phonogrammes, production de vidéogrammes musicaux ou d’humour et production de spectacles vivants promotionnels

 

5.   Coiffeur

6.   Chef costumier

7.   Décorateur

11. Graphiste

12. Iconographe

13. Illustrateur

15. Machiniste

16. Maquilleur

31. Technicien lumière

 

Production de vidéogrammes musicaux ou d’humour uniquement

 

8.   Assistant coiffeur

12. Chef constructeur

13. Chef électricien

14. Chef machiniste

16. Dessinateur artistique

21. Ensemblier

22. Graphiste vidéo

35. Sculpteur décorateur

36. Tapissier

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27 décembre 2008 6 27 /12 /décembre /2008 09:15

Seules les fonctions de salariés figurant sur cette liste permettent d’accéder à l’annexe 8

Sont ressorties ici les fonctions constituant ce que l’on peut appeler la population scénographique, les créateurs et les interprètes du décor, du costume et de la lumière. Il y a neuf catégories. Voici ce qui concerne la production audiovisuelle et le cinéma (1 et 2)

1 -  FONCTIONS DE LA PRODUCTION AUDIOVISUELLE

 

1.   1er assistant décorateur

2.   1er assistant décorateur spécialisé

8.   2ème assistant décorateur

9.   2ème assistant décorateur spécialisé

14. Accessoiriste

15. Accessoiriste spécialisé

25. Assistant lumière

26. Assistant lumière spécialisé

43. Chef constructeur

44. Chef costumier

45. Chef costumier spécialisé

48. Chef décorateur

49. Chef décorateur spécialisé

50. Chef éclairagiste

51. Chef électricien

52. Chef machiniste

53. Chef maquilleur

54. Chef maquilleur spécialisé

60. Coiffeur

61. Coiffeur perruquier

62. Coiffeur perruquier spécialisé

63. Coiffeur spécialisé

71. Costumier

72. Costumier spécialisé

73. Créateur de costume

74. Créateur de costume spécialisé

75. Décorateur

76. Décorateur peintre

77. Décorateur peintre spécialisé

78. Décorateur spécialisé

79. Décorateur tapissier

80. Décorateur tapissier spécialisé

81. Dessinateur en décor

82. Dessinateur en décor spécialisé

83. Directeur artistique

96. Éclairagiste

97. Électricien

98. Électricien déco

100. Ensemblier - décorateur

101. Ensemblier - décorateur spécialisé

103. Habilleur

104. Habilleur spécialisé

110. Machiniste déco

111. Maçon

112. Maquillage et coiffure spéciaux

113. Maquilleur

114. Maquilleur spécialisé

116. Menuisier-traceur

117. Métallier

132. Peintre

133. Peintre en lettres/en faux bois

165. Serrurier

166. Staffeur

167. Storyboarder

168. Styliste

169. Superviseur effets spéciaux

170. Tapissier

174. Truquiste

175. Vidéographiste

 

2 - FONCTIONS DE LA PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE

 

1.   1er assistant décorateur

5.   2ème assistant décorateur

8.   Accessoiriste

29. Chef constructeur

30. Chef costumier

32. Chef décorateur

33. Chef éclairagiste/Chef électricien

34. Chef machiniste

35. Chef maquilleur

36. Chef menuisier

39. Chef peintre

40. Chef sculpteur décorateur

41. Chef staffeur

42. Coiffeur

43. Coiffeur perruquier

44. Collaborateur artistique

50. Constructeur

52. Costumier

53. Créateur de costumes/Styliste

54. Décorateur

55. Décorateur exécutant

56. Décorateur peintre/Dessinateur en décor

57. Décorateur tapissier

58. Directeur artistique

67. Éclairagiste/Electricien

68. Ensemblier/Décorateur ensemblier

70. Habilleur

74. Machiniste

75. Maçon

76. Maquettiste

77. Maquettiste staffeur

78. Maquillage et coiffure spéciaux

79. Maquilleur

80. Maquilleur-posticheur

81. Mécanicien

82. Menuisier

83. Menuisier traceur

84. Métallier

96. Peintre/Peintre décorateur

97. Peintre en lettres/faux bois

115. Sculpteur décorateur

117. Serrurier

118. Sous-chef éclairagiste/Sous-chef électricien

119. Sous-chef machiniste

120. Sous-chef menuisier

121. Sous-chef peintre

122. Sous-chef staffeur

123. Staffeur

124. Storyboarder

125. Superviseur d’effets spéciaux

126. Tapissier/Tapissier décorateur

127. Technicien truquiste

128. Technicien vidéo

130. Truquiste

131. Vidéographiste

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24 décembre 2008 3 24 /12 /décembre /2008 10:08

La négociation sur l'assurance chômage s'est achevée dans la nuit de mardi à mercredi sur un texte d'accord qui sera ensuite soumis début janvier à la signature des organisations syndicales et patronales.

Pour l'instant, aucune confédération syndicale ne s'est prononcée sur la signature ou non de cet accord, chacune renvoyant à la décision de ses instances au mois de janvier.

Le texte, résultat de sept séances de discussions étalées sur plus de deux mois, prévoit une baisse des cotisations pouvant aller jusqu'à 0,5 point par an à partir du 1er juillet 2009 si le régime d'assurance chômage dégage à ce moment-là « un résultat d'exploitation semestriel d'au moins 500 millions d'euros », le cas de figure le plus probable compte tenu de l'amélioration des comptes jusqu'alors.

Le projet, qui concerne les nouveaux demandeurs d'emploi et non les allocataires actuels, élargit les conditions d'accès à l'indemnisation pour les jeunes et les précaires. Cela devrait concerner entre 100.000 et 200.000 personnes, pour un coût allant de 270 à 700 millions d'euros, selon le Medef, qui a salué « un accord innovant ».

Pourront prétendre à des allocations chômage les demandeurs d'emploi qui auront travaillé au moins quatre mois (dans les 28 ou 36 mois précédents, selon leur âge), contre six mois actuellement et cinq mois dans un projet patronal antérieur. Néanmoins, la durée de travail minimale requise pour être indemnisé passera à six mois s'ils se réinscrivent au chômage dans les 12 mois.

Autres concessions, un jour travaillé donnera droit à un jour indemnisé tandis que la durée maximale d'indemnisation est fixée à 24 mois, contre 18 dans le projet patronal initial.

Les chômeurs de 50 ans et plus auront droit, selon leur durée d'activité, à une indemnisation pouvant se prolonger jusqu'à 36 mois, comme actuellement.

Baisse de la durée d'indemnisation

Mais, à le comparer aux règles prévalant jusqu'ici, le projet d'accord restreint, de l'aveu même du patronat, la durée de versement des allocations pour une partie des demandeurs d'emploi, en l'occurrence ceux ayant travaillé pendant au moins 16 mois sur les 26 derniers mois.

« On va sortir énormément de personnes indemnisées, et beaucoup plus rapidement, vers les minima sociaux », a protesté Maurad Rabhi (CGT).

 

Lors d'une ultime séance-marathon (plus de 16 heures), le Medef, qui avait fait de la diminution des cotisations son principal cheval de bataille, est parvenu à ses fins, même s'il a renoncé à obtenir une baisse immédiate.

Le pourcentage de baisse des cotisations, qui sera calculé au prorata des contributions des entreprises et des salariés et ne pourra excéder 0,5 point par an, dépendra de la situation financière de l'Unedic au 30 juin prochain. Pour 2008, l'Unedic prévoit un excédent de 4,5 milliards d'euros.

(Source AFP)

 

C’est Noël....

 

 

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24 décembre 2008 3 24 /12 /décembre /2008 10:06

Discussions et actions

Des discussions sont en cours sur le renouvellement de la convention collective Unedic  2009-2011 et sur le Protocole du 18 avril 2006 pour les annexes 8 et 10 (signé par la CFDT). Une réunion paritaire a eu lieu le 16 décembre 2008 sur la remise à plat du régime général d’assurance chômage. Ces discussions devraient s’achever le 23 décembre au soir.

Le texte élaboré sera soumis début janvier aux organisations syndicales et patronales.

Ensuite, le cadre général étant fixé, les discussions pour renouveler le Protocole concernant les intermittents devraient suivre à la mi- janvier. Les intermittents du spectacle sont inquiets.

Des rassemblements, assemblées et actions sont en cours et se multiplient partout en France. La ministre de la Culture a publié un communiqué qui se veut rassurant, mais les professionnels ne sont pas du tout rassurés : les inquiétudes sont grandes et les intermittents vont réapparaître sur le devant de la scène d’ici la mi-janvier. Par ailleurs le Syndéac qui a quitté la table des négociations des Entretiens de Valois, a publié le 23 décembre dans la presse nationale un communiqué appelant de façon urgente à un plan de relance pour l’art et la culture en France.

L’avant-projet du texte de la Convention Unedic en cours de négociation

L’avant-projet de texte général définit les bénéficiaires des allocations du régime d’assurance chômage. Sont considérés comme involontairement privés d’emploi pour bénéficier d’un revenu de remplacement servi par le régime d’assurance chômage, les salariés dont la cessation du contrat de travail résulte :

-       d’un licenciement, à l’exception du cas où celui-ci intervient en cas de non reprise du travail après une mise en demeure de l’employeur

-       d’une rupture conventionnelle au sens de l’article L.1237-11 du code du travail

-       d’une fin de contrat de travail à durée déterminée

-        d’une démission considérée comme légitime

-       d’une rupture de contrat de travail résultant de l’une des causes énoncées à l’article L.1233-3 du code du travail.

Le cadre de l’indemnisation sera modifié. Les 4 filières mises en place par l’article 14 de l’accord national interprofessionnel du 22 décembre 2005 sont remplacées par une filière unique qui respecte les principes suivants :

-       l’ouverture aux droits à indemnisation est subordonnée à une condition de durée minimum d’affiliation au régime d’assurance chômage

-       la durée d’indemnisation est fonction de la durée d’affiliation au régime d’assurance chômage suivant la formule : x durée d’indemnisation = durée d’affiliation au Régime d’Assurance Chômage [1] x 0.9 (ex : 10 mois d’affiliation au RAC = 9 mois indemnisés)

-       les durées d’indemnisation ne peuvent pas dépasser les durées d’affiliation au régime d’assurance chômage

-       les durées d’indemnisation sont plafonnées à un niveau qui varie suivant que les bénéficiaires ont plus ou moins de 50 ans lors de l’ouverture de leurs droits

-       les durées d’affiliation au régime d’assurance chômage servant à déterminer la durée de versement des allocations sont calculées sur une période de référence.

L’ouverture des droits est effectuée sur les bases suivantes :

-       la durée d’affiliation au régime d’assurance chômage ouvrant droit à indemnisation est fixée à 5 mois [2]

-        la durée maximale d’indemnisation est fixée à 22 mois

-       la période de référence est ... (à débattre).

Ce n’est que le début de l’avant-projet général de la convention collective, concernant tous les salariés, donc aussi les salariés du spectacle.

Deux logiques s’affrontent ; d’une part, restreindre les droits, tout en garantissant le maintien du système de protection et en élargissant les bénéficiaires (en gros, plus de chômeurs pourront toucher moins et moins longtemps ?), d’autre part le maintien du dispositif actuel. Le MEDEF vise lui à une baisse de ses cotisations.

Il ya une certain contradiction à unifier les quatre filières en une seule et à créer de fait deux filières, en fonction de l’âge.

Pour les moins de 50 ans, l’équation est donc l’ouverture des droits suit le ratio : 1O mois travaillés et affiliés, 9 mois indemnisés.

Pour les plus de 50 ans, il est tout simplement question de supprimer 1 an de droits, en dégringolant des 36 mois d’indemnités potentiels actuels à 24 mois maximum, sinon 22 mois.

Les pistes pour le Protocole  des intermittents

Il est difficile de trouver des informations précises, tant sur les sites officiels, que sur les sites des syndicats ou des journaux.

Pour les annexes 8 et 10, le projet serait de faire disparaître l’annexe 8, celle des techniciens.

Par ailleurs, des inquiétudes concernent le maintien du Fonds de professionnalisation. Le 1er avril 2007 a vu se mettre en place un nouveau dispositif global pour l’indemnisation du chômage et l’aide sociale et professionnelle des artistes et techniciens intermittents du spectacle en recherche d’emploi. Complétant le système d’indemnisation, un Fonds de professionnalisation et de solidarité, financé par l’Etat, a été créé, ouvert à ceux qui sont sortis du système. De fait, ce Fonds prend en compte la situation des artistes ou techniciens du spectacle qui ne peuvent être indemnisés selon les règles de l'Assurance chômage. Ce Fonds peut mobiliser et financer :

-       une Allocation de professionnalisation et de solidarité (APS) de même montant et de même durée que l’Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) versée au titre des annexes 8 et 10. Cette allocation pourra être versée pendant 3 mois.

-       une Allocation transitoire (pour 2008) ou une Allocation de fin de droits (AFD) (à partir de 2009) pour les artistes et techniciens qui ne peuvent bénéficier de l'Allocation de solidarité spécifique (ASS). La durée de versement de cette allocation sera modulable en fonction de l’ancienneté. Son versement sera accompagné d'un soutien professionnel adapté.

La question posée est celle de la poursuite ou non de ce Fonds à partir de 2009. La crainte de sa disparition existe.

Mobilisation en cours

Face à cette situation, les protestations, les actions et les réunions se multiplient.

Le 22 décembre 2008 à 19h00, la CGT Spectacle et les coordinations des intermittents ont tenu des assemblées générales, à Paris au Théâtre du Rond Point, à Lyon à la Bourse du Travail ; à Poitiers, un point de rendez-vous s’est tenu le mardi 23 décembre 2008 dès 14h00 à Union Locale des syndicats CGT. Des manifestations ont eu  lieu à Marseille le vendredi 19 décembre à 10h30 devant le siège de l’Unedic, à Toulouse  le 23 décembre 2008 à 10h00 devant les ASSEDIC place Bachelier ; à Strasbourg, un rassemblement s’est déroulé devant le MEDEF le mardi 23 décembre 2008. A Angers, ce même jour, un rendez-vous a été donné toute la matinée avec le public, la presse et les élus devant le Grand Théâtre d’Angers. Des actions ont lieu dans bien d’autres villes.

Réunion au ministère de la Culture

Le 23 décembre 2008, la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles (DMDTS) a reçu une délégation de la CGT Spectacle, de la CPD-Ile de France et de professionnels qui souhaitaient exprimer leurs préoccupations sur la situation de l’emploi des salariés du spectacle, du cinéma et de l’audiovisuel, et leurs inquiétudes sur l’avenir du régime d’indemnisation et d’assurance-chômage des artistes et techniciens du spectacle.

Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication a dit prendre acte de l’inquiétude des salariés et de leurs représentants.

Sans préjuger du résultat des négociations qui relèvent de la compétence des partenaires sociaux, elle rappelle son attachement au régime spécifique des annexes 8 et 10 de l’assurance chômage, et réaffirme la légitimité du principe de solidarité interprofessionnelle pour les artistes et les techniciens, dont l’activité professionnelle est par nature, marquée par la succession de CDD d’usage.

Par ailleurs, elle rappelle l’engagement pris lors du conseil national des professions du spectacle (CNPS) du 1er décembre 2008 d’une concertation, lors du prochain bureau de cette instance du 20 janvier 2009, sur la réalité et les perspectives de la situation des professionnels du spectacle, notamment sur la base du rapport confié aux inspections générales des finances, des affaires sociales et des affaires culturelles.

Rien n’est dit sur la confirmation ou non du Fonds de professionnalisation

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union des scenographes - dans Intermittence
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