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23 novembre 2008 7 23 /11 /novembre /2008 09:18

Les scénographes travaillent en étroite collaboration avec les metteurs en scène. L'UDS est en contact avec le Syndicat national des metteurs en scène. Lire ci-dessous l'historique de ce syndicat et ses principaux objectifs. Les intérêts des scénographes et des metteurs en scène sont proches, notamment dans la reconnaissance et la défense de leur droit d'auteur.

Septembre 1944 : Charles Dullin, Jacques Copeau, Louis Jouvet, Gaston Baty, Gordon Craig, Jacques Rouché, etc. fondent le Syndicat national des metteurs en scène/SNMS. Gaston Baty déclare que le principal but  de ce syndicat est de faire reconnaître le metteur en scène comme un auteur. Jean Vilar adhère à ce syndicat le 12 octobre 1944

En 1956, André Barsacq, Président du Syndicat, propose un amendement dans la loi en préparation sur la Propriété intellectuelle à l’Assemblée nationale, reconnaissant au metteur en scène le statut d’auteur. L’argument est que les précisions du metteur en scène qui peuvent être écrites constituent une œuvre artistique qui doit bénéficier de la protection de la loi

Promulgation de la Loi de 1957 dite loi sur la Propriété intellectuelle qui mentionne « les œuvres théâtrales ». La mise en scène peut être comprise dans le terme général « les œuvres théâtrales ».  La jurisprudence  imposera cette interprétation.

Les Présidents successifs du Syndicat national des metteurs en scène : André Barsacq, Jean Mercure, Pierre Franck, militent pour cette reconnaissance qui permet et garantit au metteur en scène indépendance créatrice et propriété de son œuvre.

Suite à la loi du 26 décembre 1969 sur la présomption de salariat des artistes du spectacle, généralisant le régime de l’intermittence, le Code du travail (article L.762.1 alinéa 3) considère que le metteur en scène est un salarié pour la partie matérielle de son œuvre (qui correspond à la période des répétitions). Cette précision induit qu’il y a une part intellectuelle dans le travail du metteur en scène qui doit être traitée différemment. L’URSSAF et l’AGESSA en se référant à cet article du Code du Travail prennent acte de l’existence de cette part intellectuelle, qui relève du droit d’auteur.

L’article L.762.1 du Code du Travail dispose en effet : « Sont considérés comme artistes du spectacle, notamment... (liste de tous les salariés artistes interprètes) ... et pour l’exécution matérielle de sa conception artistique, le metteur en scène. »

En distinguant l’exécution matérielle, qui vaut salaire, de la conception artistique, cette loi reconnaissait explicitement la Mise en Scène comme une œuvre de l’esprit.

C’est pourquoi l’AGESSA, qui régit l’assurance vieillesse des auteurs, précise dans sa réglementation appuyée sur le Titre VIII du livre III de code de la Sécurité Sociale :

« Le metteur en scène d’ouvrages dramatiques, lyriques et chorégraphiques est celui qui par son art personnel et sa créativité, apporte à l’œuvre écrite par l’auteur, une vie scénique qui en fait ressortir les qualités sans jamais en trahir l’esprit, son rôle s’inscrivant sur deux plans distincts :

- celui de la création intellectuelle correspondant à sa conception artistique de la Mise en Scène et qui lui confère les droits de propriété intellectuelle en sa qualité d’Auteur de la Mise en Scène ;

- celui de l’exécution matérielle de cette conception dans le cadre de laquelle il exerce sous l’autorité du directeur de théâtre, la direction des interprètes et techniciens dont il prépare, ordonne et dirige le travail essentiellement pendant le cours des répétitions, qu’il s’agisse des acteurs pour les ouvrages dramatiques, des chanteurs pour les ouvrages lyriques et des danseurs pour les ouvrages chorégraphiques comme des musiciens et de tous les techniciens qui sont nécessaires à la présentation du spectacle»

La rémunération du Metteur en Scène est composée de deux éléments, à savoir :

- d’un salaire destiné à rémunérer dans le cadre d’un louage de services, la partie exécution matérielle de la mise en scène et donc principalement la direction des interprètes et techniciens. Ce salaire devra être perçu dès la première répétition de l’œuvre, quel qu’en soit le lieu et jusqu’à la première représentation publique.

- d’un droit d’auteur sur la mise en scène, représenté par une participation proportionnelle destinée à rémunérer le droit de propriété littéraire et artistique du metteur en scène, en sa qualité d’Auteur de la mise en scène, pour la partie conception artistique et création intellectuelle de son œuvre scénique.

Le contrat intervenu entre l’entrepreneur de spectacles et le metteur en scène doit opérer la distinction entre ces deux types de rémunération. Si la rémunération est globale, elle doit être qualifiée de salaires.

La Cour d’Appel de Paris rend le 8 juillet 1971 sa décision à propos de « l’affaire Darnel », et stipule que toutes les mises en scène sont susceptibles d’être considérées comme des œuvres, si elles font preuve d’originalité (ce qui est le cas de toute œuvre qui doit être unique et originale). Cette originalité doit être prouvée par un livre de conduite déposé à la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques / SACD dans les premiers jours de l’exploitation (aujourd’hui un simple enregistrement vidéo suffit). Cette jurisprudence n’est pas suffisamment respectée. En cas de conflit, c’est ce dépôt à la SACD qui fait preuve d’œuvre.

Le Tribunal de Grande Instance de Paris rend sa décision le 11 juillet 1979 à propos de l’affaire « Jean Laurent Cochet contre le Théâtre Hébertot ». Suite de la médiation de Pierre Dux, le Tribunal réaffirme que la mise en scène est une œuvre de l’esprit, relevant de la loi de 1957.

La Loi du 3 juillet 1985 (dite Loi Lang) signifie indirectement que le droit du metteur en scène n’est pas un « droit voisin » mais un droit d’auteur à part entière.

La convention du 13 novembre 1986 signée entre le Syndicat national des metteurs en scène (Président : Pierre Franck) et le Syndicat des Directeurs de Théâtre Privés Parisiens (Président : Jérôme Hullot) confirme dans son préambule le double statut du metteur en scène (salarié pendant les répétitions, auteur dès le premier jour d’exploitation). Cette signature permet l’entrée des metteurs en scène à la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques / SACD, d’abord comme simples « mandants » de leur répertoire, puis rapidement comme adhérents à part entière.

En juin 1988, un siège est réservé aux metteurs en scène au Conseil d’Administration de la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques / SACD. Jean François Prévand est élu.

En novembre 2001, le nouveau Président du Syndicat, Jean Pierre Miquel, propose de renommer le Syndicat « Association professionnelle des metteurs en scène / APMS » afin de mettre l’accent sur le lien volontaire qui unit les adhérents dans l’accomplissement de leur mission artistique et sociale.

Un arrêt 11 décembre 2003 de la Chambre d’Arrêt d’Orléans précise que « le Metteur en Scène est un Auteur ».

Le 30 mars 2005, le Syndicat national des entrepreneurs de spectacles/SNES, représenté par Jean-Claude Houdinière, Président, et l’Association professionnelle des metteurs en scène/APMS,  représentée par Jean-François Prévand, Président, signent un accord qui a pour objet de normaliser les relations professionnelles et contractuelles entre les entrepreneurs de spectacles d’art dramatique présentant des spectacles en tournée et les metteurs en scène de ces spectacles. Il est rappelé que le metteur en scène est celui qui par son art personnel et sa créativité apporte à l’œuvre écrite une vie scénique qui en fait ressortir les qualités, son rôle s’inscrivant sur deux plans distincts, celui de l’exécution matérielle et celui de la création intellectuelle.

L’entrepreneur de spectacles et le metteur en scène, soucieux de préserver la qualité artistique du spectacle, conviennent de dispositions qui garantissent l’intégrité artistique et technique de l’objet artistique ou de ses équivalences concertées et qui précisent les obligations et modes de rémunération du metteur en scène (salaire et droits d'auteur).

En 2005, une rencontre à la Maison des Auteurs entre l’APMS et les Ecrivains Associés du Théâtre / EAT (Président : Michel Azama), permet de réaffirmer sans ambiguïté que la représentation de spectacle vivant est une œuvre nouvelle collective où chacun des auteurs (texte, mise en scène, chorégraphie, musique de scène, auteurs graphistes...) exerce tous ses droits d’auteur moraux et patrimoniaux sur la part de son apport.

En juin 2006, pour la première fois un metteur en scène, Georges Werler, est élu Premier Vice Président de la SACD.

En 2007, Anne Delbée est la nouvelle Présidente du syndicat des metteurs en scène.

 

SNMS - Syndicat national des metteurs en scène,

SACD Maison des Auteurs,

7, rue Ballu, 75009 Paris.

contact@snms.info

 01 40 07 97 76 (de 10h à 18h)

 

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union des scenographes - dans Metteurs en scène
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